Chauffe-eau solaires individuels et systèmes solaires combinés (crédit d’impôt fixé à 40 %)
		L'énergie solaire thermique résulte de l'utilisation de capteurs qui transforment l'énergie du rayonnement solaire en chaleur véhiculée par de l'eau. Ce principe est utilisé pour fournir, soit de l'eau chaude sanitaire (chauffe eau solaire), soit encore pour contribuer au chauffage d'une habitation (plancher solaire). La filière solaire thermique est l'une des filières de production de chaleur renouvelable les plus prometteuses et les plus dynamiques. Afin de fixer un ordre de grandeur, 1 m² de capteurs permet d'économiser en métropole en moyenne 0,064 tpe (tonne équivalent pétrole) par an, soit une quantité d'énergie égale à 800 kWh.

L’achat d'équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire et dotés de capteurs solaires :vous donne accès à un crédit d’impôt, à condition que les capteurs solaires soient certifiés CSTBat ou Solar Keymark.

Le logement équipé doit être votre résidence principale, que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, et qu’il soit ancien, neuf ou encore en construction entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009. Le montant de ce crédit d’impôt est de 40 % des dépenses TTC (subventions déduites, hors maind’oeuvre) facturées et payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009. Dans un logement acheté neuf, les équipements doivent avoir été intégré par le vendeur ou le constructeur du logement.

Dans un logement en construction ou ancien, les équipements doivent être fournis par l’entreprise chargée de l’installation. L’entreprise ayant réalisé les travaux, le vendeur ou le constructeur du logement doit vous fournir une attestation ou une facture dont vous joignez une photocopie à la déclaration d’impôt.

On distingue trois marchés distincts :

- le marché des chauffe-eau solaires individuels (CESI) pour la production d'eau chaude sanitaire chez les particuliers, en rénovation ou dans l'habitat neuf. La surface de capteur est généralement de l'ordre de 4 m2 en métropole.

- le marché des systèmes solaires combinés (SSC) pour la production d'eau chaude sanitaire et le chauffage. Ce produit suppose que le particulier dispose d'un plancher chauffant et s'applique essentiellement à l'habitat neuf. Le capteur solaire de référence a une surface de l'ordre de 11 m².

- Le chauffe-eau solaire individuel ou collectif. A partir d’une dizaine de mètres carrés de capteurs solaires on appelle le système solaire " collectif ".

ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE ENERGETIQUE

loi de programme du 13 juillet 2005